Un projet de loi pour aller deux fois plus vite… mais à quel prix ?


le Conseil national pour la protection de la nature (CNPN) « Aller deux fois plus vite sur les projets d’énergies renouvelables (ENR) ». Depuis Saint-Nazaire, où il inaugurait ce jeudi le premier parc éolien offshore français, Emmanuel Macron a réitéré son souhait d’accélérer le déploiement des ENR en France. Et ce, alors que des milliers d’éoliennes en mer sont déjà raccordées au réseau en Europe.

C’est qu’en la matière, la France fait figure de mauvaise élève. « On est le seul pays de l’UE à ne pas avoir atteint son objectif de 23 % de renouvelables dans sa consommation finale d’énergie en 2020, rappelle Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler-Réseau pour la transition énergétique. Nous étions à 19,3 % encore l’an dernier, alors que notre potentiel (espaces, vents, ensoleillement…) est très important. »

Rectifier le tir était l’une des mesures phares du programme du candidat Macron à sa réélection. Elle doit se concrétiser dans un projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables qui sera présenté ce lundi au Conseil des ministres.

La ligne rouge de la régression environnementale

Mais le texte n’a pas attendu pour faire parler de lui, au fil des avis critiques rendus par les commissions consultées ces dernières semaines. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) – commission hétéroclite d’organisations environnementales, de syndicats, des collectivités territoriales…- reconnaît certes « l’urgence à accélérer le déploiement des énergies renouvelables » en France. « L’enjeu n’est plus seulement la neutralité carbone, mais aussi la souveraineté énergétique qui s’impose un peu plus encore comme un impératif avec la guerre en Ukraine », cadre Amandine Lebreton, directrice plaidoyer et prospective à la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), membre du CNTE. Dans ce contexte, « les seuls leviers à court terme sont la sobriété et investir massivement sur les énergies renouvelables », reprend-elle.

Mais à quel prix faut-il aller deux fois plus vite sur les ENR ? Si elles permettent d’avancer vers la neutralité carbone, leur déploiement peut aussi se faire au détriment de la biodiversité, « dont l’érosion actuelle est un enjeu tout aussi important que le changement climatique », rappelle Yves Verilhac, directeur général de la Ligue de protection des oiseaux (LPO).

Or, pour le CNTE comme le Conseil national pour la protection de la nature (CNPN), autre commission consultée, ce projet de loi fait peser le risque d’une régression environnementale. Notamment lorsqu’il cherche à réduire les délais de procédures par lesquels doivent passer les projets ENR. C’est l’un des principaux obstacles en France. « Il faut en moyenne 5 ans de procédures pour construire un parc solaire nécessitant quelques mois de travaux, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer, rappelle l’exécutif dans l’exposé des motifs du projet de loi. Nos partenaires européens vont souvent deux fois plus vite. »

Un article décrié par les ONG a été retiré

L’article 3 prévoyait alors, temporairement, jusqu’à la fin du quinquennat, de relever plus facilement les seuils auxquels les projets sont soumis à évaluation environnementale. En France, sur l’éolien par exemple, cette évaluation est systématique dès le premier mât, « contre seulement au-dessus de 10 mâts en Espagne et 20 en Allemagne », compare ainsi le projet de loi. Cet article divisé le CNTE. Certains de ces membres – comme le Medef- voyaient d’un bon œil ce pas vers une harmonisation européenne des règles. Les ONG, elles, dénonçaient une entorse au principe de non-régression environnementale. Elles seront rejointes par le CNPN qui craint la volonté de s’aligner sur « le moins-disant » des pays partenaires européens ». Cela « ne tient pas compte de la méconnaissance des incidences engendrées par certaines filières sur la biodiversité et des moyens de les atténuer », écrit la commission dans son avis.

Les ONG, qui demandaient alors la suppression de cet article, ont obtenu gain de cause. Le gouvernement a annoncé son retrait mercredi. Mais les questions ne se limitent pas à cette seule proposition du projet de loi. Amandine Lebreton cite aussi « la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) ». Ce statut, introduit par l’article 6, pourrait être accordé à certains projets d’ENR, « répondant à des conditions techniques définies par décret par le Conseil d’Etat ». « Cela permettra de sécuriser juridiquement les projets en cas de contentieux, qui sont sources de retards et difficultés, liés à une demande de dérogation à l’obligation de protection stricte des espèces protégées », précise le projet de loi. « Cela revient à faire passer les ENR comme prioritaires sur d’autres sujets d’intérêts publics, typiquement la préservation de la biodiversité, reprend Amandine Lebreton. Cette mise en concurrence est dangereuse. »

Les ENR et la biodiversité conciliables ?

Pourtant, tant pour la FNH que la LPO ou le Cler, il est possible de concilier énergies renouvelables et biodiversité. Ce projet de loi s’y prendrait juste de la mauvaise manière. « Plutôt que de lever des barrières réglementaires, il serait bien plus opportun d’arrêter de supprimer des postes au sein des services environnementaux qui instruisent les dossiers, lance Yves Verilhac. C’est aussi ça qui rallonge les délais. »

Jean-Baptiste Lebrun estime que des simplifications de procédures sont possibles et souhaitables, « sans rogner pour autant sur l’attention portée à l’environnement ». « Mais ce n’est pas la logique retenue par le gouvernement qui a préféré opter pour ce principe de dérogation, regrette-t-il. Non seulement c’est flou. Ce qu’on entend par « intérêt public majeur » n’est pas suffisamment défini, on ne sait pas bien non plus quels projets en profiteront. Mais c’est aussi dangereux, y compris pour les porteurs de projet. »

Des absences dans le texte ?

Au-delà de ces dérogations, le projet de loi est aussi critiqué pour les absences qu’il comporte. Amandine Lebreton en pointe une de taille : « le photovoltaïque sur toiture et l’autoconsommation qu’il permet ne sont pas abordés, observe-t-elle. Pourtant, cette solution permet de déployer des ENR sans artificialisation des sols, un enjeu majeur pour la biodiversité. Mais elle permet aussi d’améliorer le pouvoir d’achat des particuliers qui installent ces panneaux, ne serait-ce en leur permettant d’avoir une plus grande stabilité dans les prix de l’énergie. »

L’article 12 impose tout de même l’installation d’ombrières solaires sur les parkings extérieurs existants de plus de 2.500 m² sur au moins la moitié de la surface. « Il faudrait diviser par cinq ce seuil », estime Jean-Baptiste Lebrun. Un appel aux parlementaires ? Ils se pencheront sur le texte à partir de fin octobre, en commençant par le Sénat.

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